Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null