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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285))


Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 39,21 % ;
- Scène Ensemble : 17,71 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 16,37 % ;
- Les Forces Musicales (LFM) : 12,01 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 10,38 % ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 4,32 %.