Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (IDCC n° 1938))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.