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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés d'assistance (IDCC n° 1801))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,77 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,27 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 15,59 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 10,84 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 8,86 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,67 %.