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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 3