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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2025
Art. 1, Art. 3