Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC n° 1499))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4