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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales (IDCC n° 0915))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 40,69 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,76 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 17,71 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,84 %.