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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332))


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (IDCC n° 2332) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Union nationale des syndicats français d'architectes (Unsfa) ;
- Syndicat de l'Architecture (SA).