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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631))

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 juillet 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631))


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631) est abrogé.