Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2014 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour l'application des articles L. 4111-2-I et I bis, L. 4221-12 et L. 4221-9 du code de la santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014 Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 octobre 2014
Art. 3, Art. 4