Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er septembre 2025 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation par le grand public du produit « VECTOMAX FG » sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy pour une période de 180 jours)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.