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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-883 du 2 septembre 2025 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2-1