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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-881 du 3 septembre 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-881 du 3 septembre 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 13-1