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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Sous-section 1 bis : Services de conseil, Art. L312-15-1, Art. L312-15-2, Art. L312-15-3, Sct. Sous-section 1 ter : Devoir de mise en garde , Art. L312-15-4