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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. Section 2 bis : Informations générales , Art. L312-11-1