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Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 93 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux gestionnaires de crédits, Art. L573-18