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Article 92 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)

Article 92 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2025-880 du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 12 : Le secret professionnel , Art. L54-11-34