Le présent titre II fixe les conditions d'application à la Caisse des dépôts et consignations des dispositions relatives à la mise en place d'un dispositif de gouvernance solide comprenant notamment un dispositif adéquat de contrôle interne.
Le contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations comprend notamment :
1° Un système de contrôle des opérations et des procédures internes ;
2° Une organisation comptable et du traitement de l'information ;
3° Des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
4° Des systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, y compris ceux liés aux technologies de l'information et de la communication ;
5° Un système de documentation et d'information ;
6° Un dispositif de surveillance des flux d'espèces et de titres.