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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Gers »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2013
Art. 1, Art. null, Art. 2