Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette du Bugey » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-777a879a-9cf2-4fc8-903c-157aee529b2f