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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-875 du 2 septembre 2025 relatif aux modalités d'accueil de jour dans les établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes et dans les petites unités de vie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-8