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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2025
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5