Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2025
Sct. Chapitre Ier : LES SERVICES RATTACHÉS AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : LE SERVICE DES MÉTIERS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE, Sct. Chapitre V : LES DIRECTIONS INTERRÉGIONALES DES SERVICES PÉNITENTIAIRES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 19
- Arrêté du 31 juillet 2025
Art. 16
- Arrêté du 4 août 2025
Art. 2