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Article 97 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

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Le personnel est représenté au comité social d'administration de l'Institut, conformément aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code général de la fonction publique relatives aux comités sociaux d'administration. Il est également représenté au comité social d'administration ministériel des services du Premier ministre.