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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie)

Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Rouen.

Sa circonscription est constituée des cantons suivants situés dans le département de Seine-Maritime :

Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Dieppe-1, Dieppe-2, Elbeuf, Eu, Gournay-en-Bray, Grand-Quevilly (Le), Luneray, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly (Le), Rouen-1, Rouen-2, Rouen-3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen et Yvetot ;

Port-Jérôme-sur-Seine, à l'exception des communes suivantes : Bolleville, Frénaye (La), Grand-Camp, Lintot, Norville, Port-Jérôme-sur-Seine, Petiville, Saint-Maurice-d'Etelan et Trouville.