Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2025 (Arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »)

A compter du 1^er avril 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " ne peut être ouverte.

L'arrêté modifié du 4 avril 2018 portant création de la mention " surf et disciplines associées " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif " est abrogé à compter du 1^er avril 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut être délivré à compter de cette date.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV