Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 fixant les dates limites de remise à la commission électorale et de livraison du matériel électoral des candidats à l'élection d'un député dans la 5e circonscription des Français établis hors de France)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4