Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2025 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 août 2025 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2025.