Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 août 2025 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2024
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null