Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022
Art. 5