Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 septembre 2022
Sct. Annexe, Art. Annexe