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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2025 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2025 portant organisation de la gendarmerie de l'armement)


La gendarmerie de l'armement est chargée d'exécuter les missions de police administrative, judiciaire et militaire sur tous les sites relevant de l'autorité du délégué général pour l'armement ainsi qu'au sein :


- de l'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;
- du centre d'études du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de Gramat ;
- de l'institut de recherche biomédicale des armées de la direction centrale du service de santé des armées de Brétigny-sur-Orge.


La gendarmerie de l'armement est chargée d'assurer la protection et la sûreté de ces sites, y compris, en tant que de besoin, leurs points d'importance vitale et leurs installations prioritaires de défense