Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.