Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à l'inspection générale de la police nationale)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.