Article 27 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/09/2025 (Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir de l'entrée en formation de la 222^e promotion de surveillants.

L'arrêté du 26 octobre 2018 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est abrogé à partir de la fin de la formation de la 221^e promotion des surveillants pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2018

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 2 : La formation initiale des élèves surveillants à l'ENAP, Sct. Chapitre Ier : Modalités d'organisation de la formation, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre II : Modalités d'évaluation des élèves surveillants, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Section 3 : Formation continuée et évaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires, Sct. Chapitre Ier : Conduite de la formation continuée des surveillants stagiaires par les directions interrégionales des services pénitentiaire, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre II : Evaluation de l'aptitude professionnelle des stagiaires, Art. 24, Art. 25, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 26, Art. 27