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Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2025 portant organisation de la formation statutaire des surveillants relevant du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire)


Concernant l'organisation des stages pratiques, l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire produit une note de cadrage visant à préciser les modalités d'accueil, de formation, d'accompagnement et d'évaluation des élèves.
Les activités confiées aux élèves doivent répondre aux objectifs du stage fixés par la note de cadrage.