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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 août 2025 fixant la liste des dispositifs de communication électronique auxquels il peut être recouru pour les envois, remises et notifications mentionnés à l'article 748-1 du code de procédure civile)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2018
Art. 2, Art. 3