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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 août 2025 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public)


L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.