Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-871 du 30 août 2025 relatif au régime indemnitaire versé à certains élèves ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la nomination des élèves issus des concours organisés au titre de l'année 2025.