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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la Mer de Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Jarry à Baie-Mahault)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction de la Mer de Guadeloupe ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents dans le cadre de la fermeture de l'antenne de Jarry à Baie-Mahault)


Les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée et les personnels militaires détachés sur un emploi conduisant à pension civile, concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 modifié susvisé.