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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-868 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-473 du 14 avril 2016 portant création des chambres de commerce et d'industrie locales de l'Artois, Grand Hainaut, Grand Lille et Littoral Hauts de France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-473 du 14 avril 2016
Art. 3