Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-866 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2016-430 du 11 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-430 du 11 avril 2016
Art. 1