Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-865 du 30 août 2025 modifiant le décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1643 du 11 décembre 2015
Art. 1