Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-859 du 28 août 2025 relatif aux modalités de rémunération des membres et des personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-859 du 28 août 2025 relatif aux modalités de rémunération des membres et des personnes qui prêtent leur concours à la commission des sondages)
Le président de la commission bénéficie, après service fait, d'une indemnité forfaitaire versée mensuellement. Le secrétaire général de la commission bénéficie, après service fait, d'une indemnité forfaitaire mensuelle.