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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2025-860 du 29 août 2025 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage)


I. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2025.
II. - Les niveaux de prise en charge déterminés en application de l'article 1er s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2025, sous réserve des dispositions prévues à l'article D. 6332-80 du code du travail.