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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2023 portant création du Comité national de l'action sociale du ministère de la culture)


Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :


-le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;
-le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;
-le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;
-le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;
-le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ou son représentant ;
-le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;
-le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;
-le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;
-le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.