Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er février 2001 portant création de la commission nationale « culture-handicap »)
Le secrétariat de la commission nationale " culture-handicap " est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.