Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de la tourterelle des bois)
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.