Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2025 relatif au justificatif de la réservation préalable applicable aux voitures de transport avec chauffeur et aux véhicules motorisés à deux ou trois roues)
Le présent arrêté entre en vigueur deux mois après sa publication.